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La Directive de Service de Paiement en vigueur au 1er janvier 2018

DSP2 europe par pic digital



L’application de la Directive de Service de Paiement adoptée par le Parlement européen en octobre 2015 est prévue effective depuis le 1er janvier 2018. Va-t-elle faire perdre pied aux banques ? Article rédigé par Caroline Phillips de l'agence web PIC DIGITAL. 


Pourquoi cette deuxième directive ?

Avec les progrès d’internet et de la téléphonie mobile, les paiements en ligne sont devenus une pratique courante. D’autres services de paiement que les banques sont entrés sur le marché et la DSP1 adoptée en 2007 a voulu encourager la compétitivité et offrir un choix plus large ainsi qu’une plus grande réduction de coûts aux utilisateurs de ces services. Bien qu’opérant depuis un certain temps sur le marché, ces nouveaux acteurs n’étaient pas encore soumis à un cadre légal précis. Cette première Directive a donc été révisée afin de légaliser ces services et réguler leurs pratiques. Cette initiative a été décidée depuis que les banques ont constaté qu’elles ne pouvaient plus empêcher ces services d’accéder aux informations relatives au compte d’un client, dès lors qu’ils ont obtenu de celui-ci le code leur permettant de le faire.

Quels sont les principes de la DSP2 ?

Ils ne diffèrent pas beaucoup de ceux de la Directive de 2007. Stimuler la concurrence entre les différents acteurs du marché des paiements, favoriser les méthodes de paiement innovantes, mais aussi les sécuriser au mieux et enfin, réduire leurs coûts. La DSP2 a été plutôt bien accueillie par les FinTech, ces entreprises qui, fortes de leurs connaissances sur les nouvelles technologies de l’information, projettent de proposer des services financiers plus simplifiés et moins onéreux. Elles y voient une occasion de créer et développer d’autres branches d’activités et de nouveaux types de services. Cette « libéralisation » du marché aura une répercussion sur les prix : les consommateurs, disposant de plus de choix, chercheront les offres « à bon marché ». Et quid des banques ?

La fin d’un monopole pour les banques

La protection et la sécurité des informations sur les comptes de leurs clients ont toujours été la chasse gardée de la banque. La confiance d’un client repose aussi sur la compétence de celle-ci à sécuriser les moyens de paiement. Avec la DSP2, les banques ne peuvent plus bloquer l’accès à ces données, sauf pour « des raisons de sécurité objectivement justifiées ». Concrètement cela signifie que si un internaute utilise un logiciel ou le procédé de paiement d’un autre service, ce dernier, en y ayant accès par le biais d’API ou interfaces de programmation, pourra ensuite utiliser ces informations. Ce service de paiement pourra même obtenir une situation consolidée si le client possède différents comptes dans l’établissement. En somme, dès que le titulaire d’un compte donne son aval pour l’opération, un règlement demandé par un autre service de paiement pourra s’effectuer directement depuis le compte du client. 

Et divers problèmes à résoudre

La DSP2 inclut donc que des commerçants pourront offrir à leurs clients des plateformes pour effectuer leurs paiements et bénéficier de substantielles réductions sur les frais de transaction. Les banques ne craignent pas la concurrence et reconnaissent qu’elles doivent savoir innover pour fidéliser leurs clients et gagner de nouveaux. Mais elles refusent de supporter seules le coût des infrastructures pour le fonctionnement du système. Elles redoutent aussi les conséquences néfastes d’une éventuelle cyberattaque contre ces services sur leur système : qui sera responsable en cas de piratage informatique ? Enfin, quid des moyens d’authentification d’identité utilisés par ces services de paiement, vu que la confiance est un facteur important dans la relation client ?

- Caroline Phillips, PIC DIGITAL

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